1. Qui Sommes-Nous
Vendaa est une plateforme SaaS qui fournit un agent IA de vente aux petites et moyennes entreprises (PME) en Afrique de l'Ouest. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles au sens de la Loi n°2013-450 de Côte d'Ivoire.
Contact : contact@vendaa.app
Pour les questions données : contact@vendaa.app
2. Données que Nous Collectons
2.1 Données des Marchands
- Identité : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Profil professionnel : Nom de boutique, secteur d'activité, description
- Catalogue : Produits, photos, prix
- Données d'utilisation : Connexions, activité sur la plateforme, statistiques de vente
- Données de paiement : Références de transactions (les données complètes de carte restent chez le prestataire de paiement)
2.2 Données des Clients Finaux (via WhatsApp)
- Numéro de téléphone WhatsApp
- Historique des conversations (commandes, questions, messages)
- Commandes et historique d'achat
- Adresses de livraison (si fournies)
- Références de paiement mobile money
- Métadonnées : horodatage, durée des conversations
3. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données uniquement pour :
- Fournir le service : Gérer votre compte, activer l'agent IA, traiter les commandes
- Support client : Répondre à vos questions et résoudre les problèmes techniques
- Amélioration du service : Analyser l'utilisation pour améliorer les fonctionnalités (données agrégées et anonymisées)
- Facturation : Gérer vos abonnements et paiements
- Sécurité : Détecter et prévenir la fraude, protéger les comptes
- Obligations légales : Respecter les lois fiscales, comptables et réglementaires
- Communications : Notifications de service, mises à jour importantes (avec votre consentement pour les communications marketing)
4. Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution du service, traitement des commandes | Exécution du contrat (art. 5, Loi n°2013-450) |
| Marketing, newsletters | Consentement explicite |
| Obligations fiscales et comptables | Obligation légale |
| Détection de fraude, sécurité | Intérêts légitimes |
| Amélioration du service (données agrégées) | Intérêts légitimes |
5. Partage des Données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous pouvons les partager avec :
5.1 Prestataires de Service (Sous-Traitants)
- Hébergement : Render (États-Unis/UE) — hébergement de l'application
- Base de données : Neon (États-Unis/UE) — stockage sécurisé des données
- WhatsApp Business API : Meta Platforms (États-Unis/UE) — messagerie
- Prestataires de paiement : Prestataires mobile money agréés en Afrique de l'Ouest
Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données garantissant un niveau de protection adéquat.
5.2 Autorités
Nous pouvons partager vos données avec les autorités compétentes (ARTCI, autorités fiscales, autorités judiciaires) uniquement sur demande légale dûment motivée.
5.3 Ce que Nous Ne Faisons Jamais
- Vendre vos données à des tiers
- Partager vos données à des fins publicitaires tierces
- Transférer vos données sans accord de protection adéquat
6. Transferts Internationaux
Certaines de vos données sont traitées en dehors de Côte d'Ivoire et d'Afrique de l'Ouest (notamment par Render et Meta, basés aux États-Unis et en Europe). Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Standards (SCCs) de l'Union Européenne
- Le Data Privacy Framework (États-Unis)
- Des mesures de chiffrement bout-à-bout pour toutes les données en transit
Conformément à l'article 30 de la Loi n°2013-450, ces transferts ont été déclarés à l'ARTCI.
7. Durée de Conservation
| Type de données | Durée | Raison |
|---|---|---|
| Compte marchand actif | Durée de l'abonnement + 1 an | Transition et exercice des droits |
| Commandes et transactions | 7 ans | Conformité fiscale ivoirienne |
| Conversations WhatsApp (commandes) | 2 ans | Historique et résolution de litiges |
| Conversations WhatsApp (marketing) | 6 mois | Durée légale minimale |
| Données de paiement | 7 ans | Obligations financières et fiscales |
| Logs de sécurité | 90 jours | Détection d'anomalies |
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :
- ✓ Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- ✓ Chiffrement AES-256 pour les données au repos
- ✓ Tokenisation des données de paiement sensibles
- ✓ Authentification sécurisée (hachage bcrypt des mots de passe)
- ✓ Isolation multi-tenant — chaque marchand accède uniquement à ses propres données
- ✓ Logs d'accès — audit complet de toutes les opérations sensibles
- ✓ Plan de réponse aux incidents — notification sous 72h en cas de violation
9. Vos Droits (Marchands)
Conformément à la Loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Délai |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie de vos données personnelles | 30 jours |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Immédiat (profil) ou 30 jours |
| Suppression | Effacer vos données (sous réserve des obligations légales) | 30 jours |
| Opposition | Vous opposer au traitement à des fins de marketing | 10 jours |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré (CSV/JSON) | 30 jours |
| Limitation | Demander la suspension temporaire du traitement | 30 jours |
Pour exercer vos droits : contact@vendaa.app
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ARTCI : plaintes@artci.ci
10. Droits des Clients Finaux
En tant que marchand utilisant Vendaa, vous êtes co-responsable du traitement des données de vos clients finaux. Vous devez :
- Informer vos clients que leurs conversations WhatsApp sont enregistrées pour le traitement des commandes
- Obtenir leur consentement avant toute communication marketing
- Répondre à leurs demandes d'accès, de rectification ou de suppression
Vendaa vous fournit les outils nécessaires pour faciliter l'exercice des droits de vos clients.
11. WhatsApp et Meta
Vendaa utilise l'API WhatsApp Business de Meta Platforms Inc. pour les conversations avec vos clients. À ce titre :
- Meta est un sous-traitant de Vendaa pour cette fonction
- Les messages transitent par les serveurs de Meta (États-Unis et UE)
- La politique de confidentialité de WhatsApp s'applique également aux utilisateurs finaux
- Le chiffrement de bout en bout de WhatsApp protège le contenu des messages en transit
Vendaa n'a pas accès aux messages personnels des utilisateurs WhatsApp en dehors des conversations initiées via votre boutique.
12. Cookies et Technologies de Suivi
Notre application utilise :
- Cookies de session : Indispensables au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité). Pas de consentement requis.
- LocalStorage : Pour sauvegarder vos préférences (langue, thème). Données locales uniquement.
- Analytics (anonymisés) : Pour mesurer l'utilisation de la plateforme. Aucune donnée personnelle identifiable.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers.
13. Mineurs
Vendaa est réservé aux professionnels âgés de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a utilisé notre service, contactez-nous à contact@vendaa.app et nous supprimerons les données dans les meilleurs délais.
14. Violations de Données (Data Breach)
En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits et libertés, Vendaa s'engage à :
- Notifier l'ARTCI dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Vous informer directement dans les 72 heures si la violation présente un risque élevé
- Prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires
- Documenter l'incident et les actions correctives dans notre registre de violations
15. Conformité ARTCI et Déclarations Obligatoires
Conformément à la Loi n°2013-450 de Côte d'Ivoire sur la protection des données personnelles, Vendaa :
- A déclaré ses traitements de données personnelles auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire)
- A désigné un Correspondant de Protection des Données (CPD)
- Maintient un registre des traitements conforme aux exigences légales
- Réalise des évaluations d'impact (DPIA) pour les traitements à risque élevé
Contact ARTCI : plaintes@artci.ci — www.artci.ci
16. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements légaux ou de service. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant à utiliser Vendaa après notification, vous acceptez la politique mise à jour. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à contact@vendaa.app.
17. Contact et Exercice des Droits
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
Email général : contact@vendaa.app
Support technique : support@vendaa.app
Heures : Lundi–Vendredi, 9h–17h (heure de Côte d'Ivoire)
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours calendaires.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :
- ARTCI : plaintes@artci.ci
- EDPB (si données UE) : edpb.europa.eu